Droits des passagers aériens

Droits des passagers en vertu du règlement (CE) no 261/2004 de l’UE

Chers passagers,

Nous aimerions vous informer de vos droits en cas d’irrégularités de vol, conformément au règlement (CE) n° 261/2004 de l’UE. Ces droits s’appliquent si vous:

1. Quitter un aéroport de l’UE, ou
2. Voler d’un aéroport situé en dehors de l’UE à destination d’un aéroport de l’UE, à condition que la compagnie aérienne soit établie dans l’UE.

Droit à l’information:
Vous avez le droit d’être informé de vos droits en cas de retard, d’annulation ou de refus d’embarquement.

Droit à l’assistance :
En cas de retard de plus de deux heures, d’annulation ou de surréservation, vous aurez droit à une assistance comprenant des repas, des rafraîchissements et, si nécessaire, un hébergement à l’hôtel, y compris le transport depuis et vers l’aéroport.

Droit à indemnisation :
Si vous arrivez à destination en raison d’une annulation ou d’un retard de plus de trois heures, vous avez droit à une indemnisation financière, sauf si l’annulation ou le retard est dû à des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne. Le montant de l’indemnité est échelonné:

– 250 euros pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins,
– 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 kilomètres,
– 600 euros pour tous les vols non visés aux points précédents et de plus de 3 500 kilomètres.

Droit au remboursement ou au réacheminement:
En cas d’annulation ou de retard important de votre vol, vous pouvez demander le remboursement intégral du prix du billet pour les segments non utilisés ou déjà complétés, à condition que le vol ne soit plus valable. Alternativement, vous pouvez insister sur le transport le plus près possible de votre destination finale. Le remboursement doit être effectué dans un délai de sept jours.

Droit à une assistance en cas de refus d’embarquement:
Si l’embarquement vous est refusé contre votre volonté, vous avez droit aux mêmes prestations et indemnités qu’en cas d’annulation de vol.

Procédures de plainte:
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’organisme national de contrôle.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à certaines conditions et qu’il peut y avoir des exceptions. Pour plus d’informations sur le règlement (CE) n° 261/2004 de l’UE, veuillez lire ce document.

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